Concerne : groupe de discussions « SPOTTED » associé à une école sur FACEBOOK

 

Bonjour,

 

Je tiens à rappeler à chacun d’entre vous que selon l’Article 22 de la Constitution Belge :

« Tout le monde a droit au respect de sa vie privée et familiale sauf dans les cas et conditions fixés

par la loi. … »

Sont donc considérées comme portant atteinte à la vie privée toutes les informations touchant à l’intimité de la personne, notamment :

 

· vie sentimentale : l'immixtion dans la vie sentimentale d'une personne peut faire l'objet de poursuites judiciaires ;

· vie familiale : l'ingérence dans la vie familiale, et en particulier la divulgation d'informations telles que la correspondance, l’adresse du domicile, ... est interdite. Sont ainsi répréhensibles les photographies représentant une personne se trouvant dans un lieu privé (à plus forte raison à son domicile). Par ailleurs toutes les informations permettant d'identifier une personne font partie de la vie privée ;

· situation financière : la révélation d'informations sur la santé financière d'un individu et de sa famille tombe sous le giron de la protection de la vie privée, y compris la situation de fortune ;

· souvenirs personnels : les anecdotes et confidences appartiennent au domaine de la vie privée.

Seule la personne concernée est en droit de décider de leur publication ;

· état de santé : le secret médical, s'appliquant à tous les professionnels de santé, est une obligation de discrétion visant au respect de la vie privée des patients ;

· convictions politiques ou religieuses : les opinions politiques et croyances religieuses des personnes font l'objet d'une obligation au secret.

 

D’une part, le non-respect de ces règles peut faire l’objet de sanctions pénales.

 

D’autre part, j'invite tout le monde passant par ce groupe de discussions à conserver une totale retenue et surtout à éviter systématiquement toute moquerie ou dénigrement envers un élève ou envers un membre du personnel ! En effet, je n’hésiterai pas à entamer des procédures disciplinaires envers les personnes qui ne respectent pas ces quelques règles fondamentales.

Je me dois de vous responsabiliser au fait que cette dérive de Facebook nuit au climat de confiance, d’entente et de respect mutuels que je souhaite voir régner entre chacun au Collège.

Stéphan de BRABANT,

Directeur

 

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Mise à jour : 30/01/2013

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